Les contrôles CEE s'intensifient en 2024
En 2024, l'intensification des contrôles des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) renforce l'engagement de la France pour la transition énergétique. Ces contrôles renforcés visent à assurer la qualité et l'efficacité des travaux de rénovation énergétique, à préserver la confiance dans le dispositif CEE et à lutter contre la fraude ; un domaine dans lequel ONIS Contrôles joue un rôle clé depuis plusieurs années.
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Pourquoi cette intensification?
L'intensification des contrôles en 2024 répond à une volonté de l'État de renforcer la transparence et de s'assurer que les économies d'énergie réalisées sont bien réelles et conformes aux objectifs fixés. Les nouvelles dispositions visent également à protéger les consommateurs en s'assurant que les travaux effectués sur leurs propriétés sont sûrs, durables et efficaces.
Le rôle d'ONIS Contrôles
ONIS Contrôles, en tant que partenaire des demandeurs CEE, accompagne ses clients dans le contrôle des travaux de rénovation énergétique. Basée à Vendôme, dans la région Centre Val de Loire, nous intervenons dans toute la France. Nous nous consacrons à la vérification de chaque installation réalisée, des rénovations domestiques aux transformations énergétiques de plus grande ampleur : Bâtiment collectif d’habitation, process industriel, bâtiment tertiaire.
Nos techniciens effectuent des contrôles rigoureux pour assurer la conformité des travaux de rénovation énergétique. Nous veillons à la conformité des matériaux utilisés, à la bonne réalisation des travaux et ainsi garantir la valorisation de ces opérations. Notre service technico-administratif répertorie ensuite les non satisfactions éventuelles et les transmet aux entreprises réalisatrices afin qu'ils effectuent les corrections nécessaires.
Types de contrôles en 2024
L'année 2024 devrait voir une augmentation des contrôles des travaux éligibles aux CEE de 20%, incluant à la fois des contrôles sur le lieu de l'opération et des contrôles par contact. Les contrôles sur site permettent aux techniciens de vérifier physiquement les travaux réalisés, tandis que les contrôles par contact sont effectués à distance et consistent en des vérifications documentaires et des échanges avec les bénéficiaires pour confirmer la conformité des travaux de rénovation.
Les inspections sur site doivent être réalisés par un organisme accrédité COFRAC.
Nos collaborateurs réalisant les contrôles par contact sont tous formés techniquement pour les opérations sur lesquelles ils interviennent.
Les trois statuts possibles suite à un contrôle sont :
· Satisfaisant
· Non satisfaisant
· Non vérifiable
De nouvelles fiches d’opérations standardisées contrôlées.
Depuis l'arrêté du 22 février 2024, quatre nouvelles fiches sont désormais visées par des contrôles :
RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur.
RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.
RES-EC-104 : Rénovation d’éclairage extérieur.
BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires .
ONIS Contrôles s’engage à accompagner ses clients partenaires au travers de la réalisation des contrôles CEE, pour assurer la conformité et la réussite de chaque projet. Ensemble, contribuons à un avenir énergétique plus responsable.