L’arrêté du 20 décembre 2022 modifie certaines dispositions relatives aux contrôles sur site et par contact de certaines opérations et complète les référentiels de contrôle pour les opérations concernées. 📃
À compter du 1er avril 2023, le contrôle sur site n’est plus obligatoire tandis que le contrôle par contact devient obligatoire pour les opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-106 -Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- BAR-TH-107 -Chaudière collective haute performance énergétique
- BAR-TH-107-SE -Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
- BAR-TH-112 -Appareil indépendant de chauffage au bois
- BAR-TH-118 -Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAR-TH-158 -Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- BAT-TH-102 -Chaudière collective à haute performance énergétique
- BAT-EQ-127 -Luminaire à modules LED
- BAT-EQ-133 -Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
- BAR-EN-104 -Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Le contrôle sur site devient obligatoire pour les opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-127 -Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
- BAT-TH-157 -Chaudière biomasse collective
Les contrôleurs d’ONIS Contrôles répartis dans toute la France interviennent sur les contrôles sur site et une équipe administrative formée techniquement se consacre aux contrôles par contact pour répondre au mieux aux besoins de nos partenaires. 👷♂️
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